Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2 · CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de ta commande.

ARTICLE 3 · PRODUITS
Nous vendons des vêtements et accessoires (hoodies, t-shirts, casquettes). Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article : matière, coupe, tailles, entretien. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon ton écran.

ARTICLE 4 · PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer : [ils sont à la charge du client / ils sont inclus dans le prix]. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de ta commande.

ARTICLE 5 · COMMANDE
1. Tu choisis tes articles et les ajoutes au panier.
2. Tu indiques tes coordonnées et ton adresse de livraison.
3. Tu vérifies le récapitulatif (articles, prix, frais, délai) et tu peux corriger d'éventuelles erreurs.
4. Tu valides et payes : la commande est alors ferme.
Un e-mail de confirmation récapitulant ta commande t'est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale ; tu en seras informé et remboursé.

ARTICLE 6 · PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires ; nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes.

ARTICLE 7 · LIVRAISON
Nous livrons en France, dans l'Union européenne, aux États-Unis et dans les pays proposés au paiement. Le délai de livraison est de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le délai exact estimé t'est indiqué avant le paiement. La livraison est offerte dès 2 articles ; en dessous, les frais sont de [MONTANT] €. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.
Si ta commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai indiqué, tu peux nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, tu peux résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
À réception, vérifie ton colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, écris-nous sous 72 heures à etendardparis@outlook.fr avec des photos.

ARTICLE 8 · DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier.
Nous allons plus loin : tu as 30 jours à compter de la réception pour nous retourner un article.
Pour exercer ce droit, envoie-nous une déclaration claire par e-mail à etendardparis@outlook.fr ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine avec leurs étiquettes, dans les 14 jours suivant ta demande. Les frais de retour sont [à ta charge / offerts].
Nous te remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après réception de ta demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à ce que tu nous aies fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation d'un article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : porté, lavé, abîmé).
Le détail figure dans notre Politique de retour.

ARTICLE 9 · GARANTIES LÉGALES
Tous nos articles bénéficient de plein droit :
· de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : tu disposes d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour la mettre en œuvre. Tu peux obtenir la réparation ou le remplacement de l'article, ou à défaut sa réduction de prix ou le remboursement. Pendant ces 2 ans, tu n'as pas à prouver que le défaut existait à la livraison.
· de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : tu disposes de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et tu peux choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, écris-nous à etendardparis@outlook.fr avec ton numéro de commande et des photos.

ARTICLE 10 · RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les liens vers d'autres sites n'engagent pas notre responsabilité.

ARTICLE 11 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dessins, logos, textes et photos du site et des produits sont protégés. L'achat d'un article ne te transfère aucun droit sur ces créations.

ARTICLE 12 · DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons tes données pour gérer ta commande et, si tu l'acceptes, t'envoyer nos nouveautés. Tout est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 · DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.